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Licenciement nul handicap et médecine du travail au conseil de prud'hommes

Le 24 octobre 2024
Licenciement nul handicap et médecine du travail au conseil de prud'hommes
QUE PEUT FAIRE UN EMPLOYEUR FACE à UNE APTITUDE PARTIELLE de la médecine du travail d'un salarié souffrant de handicap pour éviter d'être suspecté de discrimination , Le conseil de prud'hommes de beauvais tranchera

Le cabinet Giraud Wabant est intervenu dans une action en vue de faire juger un licenciement nul   en raison de discrimination liée au handicap et violation de l'obligation de protection de la santé.

Comment concilier les préconisations de la médecine du travail en cas d'aptitude partielle, le handicap et l'organisation de l'entreprise sans être soupçonné de discrimination.

C'est une question difficile !

Dans ce cas il fallait d'abord démonter que les faits invoqués par le salarié n'avaient aucune réalité pour la majeure partie et que concernant le licenciement économique intervenu les critères d'ordre des licenciements avaient été scrupuleusement respectés.

C'est ce qu'a fait Maître WABANT pendant 45 minutes réfutant point par point les accusations portées contre son client...

Décision le 25 mars 2025

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