Lorsqu’un couple marié se sépare, la liquidation du régime matrimonial est une étape cruciale qui nécessite l'accompagnement d'un avocat. En effet, le partage des biens accumulés durant le mariage soulève de nombreuses problématiques juridiques et financières complexes. Comment protéger vos intérêts tout en assurant un partage équitable ? Quels sont vos droits selon votre régime matrimonial ? Le cabinet WABANT-GIRAUD, implanté dans la métropole lilloise, à Roncq et à Marcq-en-Barœul, ainsi qu'à Paris, dans le 9e arrondissement, met son savoir-faire à votre service pour vous guider dans cette étape délicate qu’est la liquidation du régime matrimonial.
Avant d'entamer la procédure de liquidation des biens du mariage, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de votre régime matrimonial.
C’est le régime qui s’applique automatiquement si les époux ne signent aucun contrat de mariage.
Il repose sur la distinction entre les biens propres de chaque époux (acquis avant le mariage ou reçus par donation, héritage ou legs) et les biens communs, dits « acquêts », constitués par l’ensemble des biens acquis par les époux durant le mariage.
La séparation de biens, adoptée par contrat de mariage, permet à chaque époux de conserver l’entière propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il acquiert pendant le mariage. Ainsi, aucun bien n’est mis en commun, sauf si les époux décident explicitement d’acheter un bien en indivision.
La participation aux acquêts est un régime hybride, dont le fonctionnement pendant le mariage s’apparente à une séparation de biens : chaque époux conserve la propriété et la gestion de son patrimoine. Cependant, au moment de la dissolution du mariage (divorce ou décès), on calcule l’enrichissement de chacun sur la durée de l’union, puis la plus-value réalisée par le plus fortuné est partagée avec l’autre époux.
Par le biais d’un contrat de mariage, les époux peuvent choisir la communauté universelle, qui crée une masse commune de tous les biens, présents et à venir, sans distinction entre biens acquis avant le mariage, hérités ou reçus par donation. En d’autres termes, hormis quelques biens très personnels (vêtements, effets personnels), la quasi-totalité du patrimoine des époux est unifiée dès l’union.
Que vous soyez mariés sous le régime légal de la communauté, sous le régime de la séparation de biens, de la participation aux acquêts ou encore sous un régime mixte comme la communauté universelle, les règles de partage diffèrent. À Lille comme à Paris, Maîtres GIRAUD et WABANT prendront le temps de vous expliquer en détail les conséquences de votre régime sur la répartition du patrimoine commun après votre divorce.
La liquidation du régime matrimonial se déroule en plusieurs étapes, de l'inventaire patrimonial au partage effectif des biens. Maître GIRAUD et Maître WABANT vous accompagnent tout au long de ce processus, en adaptant leur approche à votre situation personnelle. Après une analyse approfondie de votre dossier, ils vous conseilleront sur la stratégie à adopter, que ce soit dans le cadre de négociations amiables ou d'une procédure judiciaire.
La loi ne prévoit aucun délai pour la liquidation du régime matrimonial. Aussi, en cas de litige entre les ex-époux cette procédure peut être très longue, les parties se retrouvant ainsi dans l’incapacité de tourner la page. Rompus aux techniques de médiation familiale, Maîtres GIRAUD et WABANT mettent tout en œuvre pour aider leurs clients à résoudre leur conflit à l’amiable. L’objectif est que les deux partis puissent trouver un terrain d’entente et rapidement reprendre le cours de leur vie.
Au-delà de leur maîtrise technique du droit, Maîtres GIRAUD et WABANT mettent l'humain au cœur de leur pratique. Ils sont à votre écoute pour comprendre vos préoccupations et vos attentes. Pédagogues, ils veillent à vous expliquer chaque aspect de la procédure de manière claire et accessible. Pour faciliter vos démarches, ils vous accompagnent notamment dans :
Avec ses implantations dans la région de Lille, à Roncq et Marcq-en-Barœul, et à Paris, le cabinet WABANT-GIRAUD vous accompagne pendant votre procédure de divorce et la liquidation de votre régime matrimonial. Leur connaissance fine du tissu local et leur réseau leur permettent de mobiliser les ressources nécessaires pour défendre au mieux vos intérêts. Le cabinet d’avocats propose également des consultations en visioconférence pour plus de flexibilité et une prise en charge rapide de votre dossier.
La liquidation du régime matrimonial représente une étape charnière de votre séparation. Pour aborder cette procédure complexe en toute sérénité, l'accompagnement d'avocats compétents et à votre écoute est essentiel. Le cabinet AAGW à Lille et à Paris vous offre un accompagnement sur mesure, alliant technicité juridique et approche humaine.
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