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CONGES PAYES ET JOURS RTT ...LES PREMIERES ORDONANNCES SOCIALES SONT PARUES

Le 25 mars 2020
CONGES PAYES ET JOURS RTT ...LES PREMIERES ORDONANNCES SOCIALES SONT PARUES
CONGES PAYES ...RTT La négociation s'impose pour éviter les dérives des ordonnances du gouvernement qui founit les armes aux entreprises pour restreindre les droits des salariés et rompt le consensus social qui prédominait dans ce domaine.

La loi du 23 mars 2020  autorise  le Gouvernement à prendre par ordonnances des dispositions en matière de droit du travail favorisant les entreprises.

La première ordonnance concerne les congés payés et les jours dits "RTT".

Sous certaines conditions l'employeur peut contraindre le salarié à utiliser ses droits

CONGES PAYES /

CONDITION PREALABLE : ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE ou BRANCHE

Faculté d'imposer la prise de congés payés y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris ou modifier les dates d’un congé déjà posés. dans la limite de 6 jours ouvrables (1 semeine)

JOURS RTT  DE RECUPERATION ou placés dans un Compte Epargne temps (CET) : Pas besoin d'accord Liberté totale pour l'employeur

Possibilité pour l'employeur  d'imposer ou de modifier les journées de repos acquises par le salarié dans la limite de 10 jours

Il convient d'être VIGILANT afin de ne pas accepter des exigences infondées des employeurs.

Dans tous les cas il est préférable que les entreprises négocient pour maintenir la cohésion sociale et éviter les dérives opportunistes d'où qu'elle viennent.

Le rôle des représentants du personnel, délégués syndicaux et membres des CSE est primordial.

RESTEZ CHEZ VOUS ..certes..mais ne restez pas ISOLE

Il convient d'être VIGILANT afin de ne pas accepter des exigences infondées des employeurs.

Dans tous les cas il est préférable que les entreprises négocient pour maintenir la cohésion sociale et éviter les dérives opportunistes d'où qu'elle viennent.

Le rôle des représentants du personnel, délégués syndicaux et membres des CSE est primordial.

RESTEZ CHEZ VOUS ..certes..mais ne restez pas ISOLE

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