Menu
03 20 28 00 66

Sur RDV
Du lundi au vendredi : de 9h à 19h
Le samedi de 9h à 12h

Rappel Gratuit

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > A travers l'agenda > JL WABANT participe au collooque outils du droit europeen devant le juge adminsitratif

JL WABANT participe au collooque outils du droit europeen devant le juge adminsitratif

Le 17 mars 2018
JL WABANT participe au collooque outils du droit europeen devant le juge adminsitratif
Le droit européen mobilisé au service des justiciables face à l’administration est un outil supplémentaire dans la panoplie du cabinet wabant pour la défense de ses clients

parce que défendre est notre priorité il convient de toujours se former et utiliser tous les moyens y compris ceux que nous donne le droit européen.

L’idée du colloque est de discuter entre intervenants et participants des moyens qu’offre le droit européen - conventionnel et de l’Union - pour aider les praticiens du droit à renforcer leurs argumentations juridiques en faveur des justiciables contre l’administration


-  En matière de procédure, en s’interrogeant sur la conformité de notre procédure administrative contentieuse aux grands principes européens (égalité des armes entre l’administration et le justiciable, respect du contradictoire, charge de la preuve, pouvoirs d’instruction,...) ;

 -  Sur le fond des dossiers, en illustrant les possibilités d’avancées juridiques sur trois domaines du droit public : environnement, fonction publique et pénitentiaire.

Ainsi le cabinet Wabant sera toujours plus performant au service de ses clients

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : A travers l'agenda